Tribunal judiciaire, 30 octobre 2025. 24/58553

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/58553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCU AS M N° : 1 Assignation du : 09 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE La société ARKHAIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David HALLER, avocat au barreau de PARIS - #A0114 DEFENDERESSE Madame [E] [D] [R] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS - #G0129 DÉBATS A l’audience du 30 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 09 décembre 2024 et les motifs y énoncés, À l’audience du 30 octobre 2025, la société ARKHAIA se désiste de son instance. Mme [E] [D] [R] [P] accepte le désistement. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la société ARKHAIA se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties. Faite à [Localité 5] le 30 octobre 2025 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ