Cour de cassation, 08 février 2024. 23-20.906

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 23-20.906 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50247 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P], [H] [B], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [K] épouse [Z], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de son frère [U] [K], décédé le [Date naissance 2] 2013, 2°/ à Mme [L] [X] veuve [K], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6], agissant en qualité d'ayant cause de [J] [K], décédé le 9 août 2021, lui même agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de son frère [U] [K], décédé le [Date naissance 2] 2013, 3°/ à la société [D] [A] et [C] [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de Mme [C] [F], notaire. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 8 février 2024