Tribunal judiciaire, 05 août 2025. 25/01702

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7YV NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS : Mme LERMIGNY, Juge Madame PUJO-MENJOUET, Juge GREFFIER lors du prononcé :Madame RIQUOIR JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M. [E] [L] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 415 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE, RCS [Localité 9] 310 499 959, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 259 M. [O] [C] Agent général d’assurance immatriculé au RCS de [Localité 10] sous le numéro SIREN 502 289 416, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 330 Association AGIPI, Association, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 259 Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse le 19 décembre 2024 dans l’affaire n° RG121/3873 (minute n°24/1068), Vu la requête aux fins de rectification d’erreur matérielle adressée par le conseil de Monsieur [O] [C], reçue au greffe le 14 avril 2025, Vu la demande d’observations adressée le 15 mai 2025 par le greffe aux conseils la Snc Douville, la Sarl Cefaa Expertise et la Sa Axa France Iard, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe Dit que, en page 1 du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse le 19 décembre 2024 dans l’affaire n° RG121/3873 au lieu de lire : “JUGEMENT Rendu après délibéré, Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, rédigé par M. [U]” il convient de lire : “JUGEMENT Rendu après délibéré, Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, rédigé par M. [U]” il convient également de supprimer la mention de : la SARL AL DIAGNOSTIC, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rappelle que le présent jugement rectificatif sera mentionné sur la minute et sur les expéditions du jugement 19 décembre 2024, Dit que les dépens de la présente instance demeureront à la charge du Trésor public. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE