Cour d'appel, 21 mars 2024. 23/05429

COUR D'APPEL DE [Localité 15] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 Mars 2024 MINUTE N° N° RG 23/05429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHO5 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 14], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00198 APPELANTS Monsieur [E] [B] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Madame [H] [P] ÉPOUSE [B] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI S.C.I. DNA SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [R] [I] en sa qualité de gérant de la société DP CONTRUCTIONS [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [O] [M] en sa qualité de gérant de la société DP CONSTRUCTIONS [Adresse 12] [Localité 8] Monsieur [N], [D], [J] [M] en sa qualité de gérant de la société DP CONTRUCTIONS [Adresse 12] [Localité 8] S.E.L.A.R.L. MIQUEL ARAS & ASSOCIES es-qualité de liquidateurs judiciaires de la société DP CONTRUCTIONS immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°905.382.784 ayant siège social [Adresse 6] suivant jugement du Tribunal de Commerce de Douai en date du 14 mars 2023, publié au BODACC le 17 mai 2023 [Adresse 4] [Localité 9] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3], [Localité 13] Représentant : Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S. TER'A ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier saisi d'un appel interjeté le 08 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/05991 Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile, Attendu que le conseil des appelants a déclaré se désister de son appel par conclusions de désistement en date du 4 mars 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons les appelants aux dépens d'appel. Le Greffier, La Présidente de chambre, Anaïs Millescamps Catherine Courteille Copie adressée aux avocats le 21 Mars 2024 Le greffier,