Tribunal judiciaire, 18 novembre 2025. 20/01760

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 20/01760 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSILH N° MINUTE : 4 Requête du : 25 Juin 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE [2] [Localité 5] [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [K] [G] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame BAUDET-COLLINET, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier DEBATS A l’audience du 18 Novembre 2025, tenue en audience publique 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Juin 2020, Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [6]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce. Monsieur [Z] [I] [P], bien que régulièrement convoqué(e), n'est pas représenté(e). [2] [Localité 5] FONCTION CMU n’a pas requis de jugement sur le fond. Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours, par mise à disposition au greffe Déclare le recours de Monsieur [Z] [I] [P] caduc, Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Fait et jugé à [Localité 5] le 18 Novembre 2025 Le Greffier Le Président