Cour de cassation, 28 janvier 2026. 24-13.840

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10064 F Pourvoi n° Q 24-13.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026 1°/ M. [U] [E], agissant en son nom propre et en qualité de tuteur de M. [L] [E], 2°/ M. [L] [E], représenté par son tuteur, M. [U] [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Q 24-13.840 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile, recours tutelles), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 8] (Suisse), 3°/ au [Adresse 7] [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au service MJPM de l'UDAF du Doubs, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, domicilié en son parquet, [Adresse 1], 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Besançon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de MM. [E], après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Il est donné acte à MM. [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le [Adresse 7] [Localité 6]. 2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [U] [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-huit janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.