Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 23/58096 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C25W3
N° : 3
Assignation du :
26 Octobre 2023
[1]
[1] 1 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 06 février 2024
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [C] [W]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [S] [I]
[Adresse 2]
[Localité 1], ISRAEL
représentés par Me Julien BAOUADI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #359
DEFENDERESSE
S.A.S. FRERES HU
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante et non constituée
DÉBATS
A l’audience du 06 Février 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 26 octobre 2023 et les motifs y énoncés,
Attendu que Monsieur [C] [W] et Monsieur [S] [I] déclarent se désister de leur instance ;
Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S. FRERES HU n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Monsieur [C] [W] et Monsieur [S] [I] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 06 février 2024
Le Greffier,Le Président,
Daouia BOUTLELISAnne-Charlotte MEIGNAN
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