Tribunal judiciaire, 28 mars 2024. 23/01714

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 28 Mars 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWWX DEMANDEURS Madame [K] [H] demeurant [Adresse 4] Monsieur [N] [H] né le 02 Mai 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] SAS LEM’ CHLOCAPA INVEST, SAS dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Ayant tous pour avocat Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, avocat postulant et Me Anne-Sophie VARGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, DEFENDERESSE SARL KIKKULI, SARL dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 08 Décembre 2023 ; Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que par conclusions en date du 07 mars 2024, Maître Anne-Sophie VARGUES, avocat de [K] [H], [N] [H], S.A.S. LEM CHLOCAPA INVEST, déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A.R.L. KIKKULI ; Attendu que par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ; Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de [K] [H], [N] [H], S.A.S. LEM CHLOCAPA INVEST par la voie de leur conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge des demandeurs sauf convention contraire ; PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge des référés, CONSTATONS le désistement parfait d’instance et d’action de [K] [H], [N] [H], S.A.S. LEM CHLOCAPA INVEST de l’affaire inscrite sous le N° RG 23/01714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWWX ; DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ; Laisse les dépens à la charge de Madame [K] [H], Monsieur [N] [H], S.A.S. LEM CHLOCAPA INVEST, sauf convention contraire. Prononcé le VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision. LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE Elodie NINEL Charlotte MASQUART