Tribunal judiciaire, 11 janvier 2024. 23/07041

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGKL N° RG 23/07041- N° Portalis DBX6-W-B7H-YGKL Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [G], [Y], [B], [V] [J] DU 11/01/2024 Grosse délivrée le : à Me Eva VIEUVILLE Exp délivrée le à M. [G], [Y], [B], [V] [J] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2023 A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier REQUÉRANT : Monsieur [G], [Y], [B], [V] [J] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] DEMEURANT : [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant et par Maître Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant Vu le jugement en date du 6 juillet 2023 prononçant l’adoption simple de [X], [D], né le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 6] et décédé le [Date décès 3] 2022 à [Localité 7] par Monsieur [G], [Y], [B], [V] [J] ; Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle déposée par le conseil de Monsieur [G], [Y], [B], [V] [J] en date du 28 août 2023 ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 21 novembre 2023 ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe, RECTIFIE le jugement en date du 6 juillet 2023 N° RG 23/02070 Minute n° 23/0570 en ce sens qu’il convient de lire page 2 du jugement : “DIT que l’adoption produira ses effets le jour précédent le décès de l’adopté soit le 21 juin 2022" au lieu de : “DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête”. DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE