Cour de cassation, 15 février 2005. 02-46.427

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des erreurs matérielles et une omission ont été commises dans l'arrêt susvisé et qu'il convient de les rectifier : - page 1 : ajouter la mention : "Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 19 juin 2003." - page 2 : concernant la désignation de la juridiction de renvoi, lire : ..." les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ;" - page 3 : après la formule des dépens, supprimer la phrase : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Simone à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros" et lire : "Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Simone à verser à la SCP Vier et Barthélemy la somme de 2 500 euros ;" PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 49 F-D du 19 janvier 2005 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; DIT qu'à la diligence du greffier en chef, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en l'audience publique du quinze février deux mille cinq ; Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chauviré, Gillet, conseillers, M. Collomp, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.