Tribunal de commerce, 26 novembre 2025. 2025J00304

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES […] CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT Nous, Madame TIBERINO-CHAMP, présidente de la chambre de mise en état du Tribunal de Commerce de Nimes, Assisté de Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier. Vu l'assignation en date du 04/08/2025 Vu le calendrier de procédure en date du 3/09/2025 Constatons que SAS [G] [T] FUNEBRES ET MARBRERIE, Madame [P] [Z] [J], représentées par Maître [D] [S] SELARL [O] [D] [F] ne justifient pas avoir accompli les actes de procédure dans les délais requis, à savoir : * Dépôt des conclusions en défense et/ou communication de pièces, Vu les articles 24, 381, 446-2, 469 et 780 du Code de Procédure Civile, ENJOIGNONS SAS [G] [T] FUNEBRES ET MARBRERIE, Madame [P] [Z] [J], représentées par Maître [D] [S] SELARL [O] [D] [F] D'avoir à déposer leurs conclusions et/ou d'avoir à communiquer les pièces de leur dossier à la partie adverse, RENVOYONS la présente instance et les parties à l'audience de mise en état du : 21/01/2026 à 8h30 Tribunal de Commerce de NIMES, [Adresse 1], DISONS que le greffe communiquera aux conseils des parties, par lettre simple, une copie de la présente décision. DISONS que les éléments produits au-delà de la date ci-dessus mentionnée, pourront être écartés des débats, en application des dispositions de l'article L.446-2 du Code de Procédure Civile. DISONS que la présente ordonnance vaut convocation. La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier. Le Président, Le Greffier, Signe electroniquement par Martine TIBERINO-CHAMP Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, greffier.