Tribunal judiciaire, 19 mars 2024. 23/56984

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56984 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UW7 N° : 4 Assignation du : 04, 05 et 14 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.R.L. JOBEL MENIL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDEURS La Société ROJI & JOITY exerçant sous l’enseigne « TAJ MAHAL » [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [C] [A] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [F] [A] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Mounia HARKATI, avocat au barreau de PARIS - #R0098 DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 05 septembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la S.A.R.L. JOBEL MENIL déclare se désister de son instance et de son action à l’audience du 7 mars 2024 ; Que l’acceptation des defendeurs, la Société ROJI & JOITY exerçant sous l’enseigne « TAJ MAHAL », Monsieur [C] [A], Monsieur [B] [A], Monsieur [F] [A] [G], n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée. Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la S.A.R.L. JOBEL MENIL de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 19 mars 2024 Le Greffier,Le Président, Larissa FERELLOC François VARICHON