Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
N° RG 22/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE2K
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Février 2022
Date de saisine : 08 Février 2022
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires
Décision attaquée : n° 21/01481 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 03 janvier 2022
Appelante :
Madame [B] [Z], représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185
Intimée :
FONDATION LES APPRENTIS D'AUTEUIL, représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 29 septembre 2022
La Greffière, La Présidente,
Copie au dossier
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