Cour de cassation, 15 janvier 2026. 25-15.826

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-15.826 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société MJ Enjalbert et associés, ès qualités, et autre Ordonnance : 50038 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [D], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Enjalbert et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], ès qualités de mandataire liquidateur de M. [U] [D], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 15 janvier 2026