Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-19.910
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [J], ès qualités, et autre
Ordonnance
: 60249
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire, [Adresse 6]
cedex 2, a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1], ès qualités de mandataire judiciaire de la société La Tarte Tropézienne, ayant un établissement secondaire, [Adresse 5],
2°/ à la société La Tarte Tropézienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment