Tribunal judiciaire, 10 novembre 2025. 25/00857

MINUTE N° : 74/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFE N.A.C. : 26J AFFAIRE : [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur [W], Prononcé le10 novembre 2025 par : Président : - Monsieur BLANC G. Assesseurs : - Madame ARRIUDARRE A. - Monsieur ATTAL M. Assistés de Madame MARCO S., Greffier JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, Vu la requête réceptionnée le 23 avril 2025, présentée par : - Monsieur [Y] [B] [A] Né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (57) De nationalité française Profession : directeur de production Domicile : [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Lise VAN DRIEL, avocate au barreau de Toulouse Et les faits y exposés. Vu l’ordonnance de soit communiqué du 14 mai 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et déclaré ne pas s’opposer à la demande, Vu les diverses pièces produites, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies ; Prononce l’adoption simple par : - Monsieur [Y] [B] [A] Né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (57) De nationalité française Profession : directeur de production Domicile : [Adresse 3] De : - Madame [M], [X], [T] [R] Née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] De nationalité française Profession : étudiante Adresse : [Adresse 6] Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du code civil, l'adoptée continuera de s'appeler [M], [X], [T] [R] ; Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de : - l’acte de naissance n° 1716 de [M], [X], [T] [R], née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] ; Dit que le présent jugement sera notifié à [Y] [B] [A], à [M], [X], [T] [R], à Me [S] [F] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi ; Laisse les dépens à la charge du requérant. Le Greffier Le Juge