Cour d'appel, 09 février 2024. 23/07392

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/ 28 RG 23/07392 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMJC S.A.S. MAIN SECURITE C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée 9 Février 2024 à : -Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 25 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° R 23/00034. APPELANTE S.A.S. MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2024. ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2024 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Martigues du 25 mai 2023 ; Vu l'appel interjeté par la S.A.S Main Sécurité le 2 juin 2023 ; Vu l'avis de fixation envoyé aux conseils des parties pour l'audience du 23 Janvier 2024 ; Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel de la S.A.S Main Sécurité notifiées par voie électronique le 7 Novembre 2023 ; Vu les conclusions d'acceptation sans réserve de M. [P] [X] notifiées par voie électronique le 8 janvier 2024 ; En conséquence, le désistement doit être déclaré parfait. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière prud'homale, CONSTATE que la S.A.S Main Sécurité se désiste de son appel, désistement accepté par la partie intimée ; DIT en conséquence l'instance éteinte et la cour dessaisie de la procédure N°23/7392 ; LAISSE les dépens à la charge de la S.A.S Main Sécurité, partie appelante, sauf accord contraire des parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT