Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 06 JUIN 2024
N° 2024/
Rôle N° RG 20/10485 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOKP
[H] [C]
C/
S.A.R.L. CAC 06
Copie exécutoire délivrée
le :
06 JUIN 2024
à :
Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE
Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-
PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Octobre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00569.
APPELANT
Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
S.A.R.L. CAC 06 prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
et par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE,
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 27 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère,
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :
Madame Natacha LAVILLE, Présidente
Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère
Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2024
Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Attendu que les parties, compte tenu de pourparlers transactionnels, ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ;
Qu'il convient de faire droit à leur demande ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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