Tribunal judiciaire, 01 décembre 2025. 24/00625

Minute n°25/00618 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 10] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Pascale MARFAING, première vice-présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 10] de : Monsieur [R] [Y] se prénommant [X] par décision de l’officier de l’état civil de [Localité 11] en date du 15 Octobre 2025 né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 6] (BRESIL) Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 5] Par : Monsieur [A] [H] [F] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (PORTUGAL) Profession : Ouvrier, demeurant [Adresse 4] et Madame [U] [K] [S] [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (PORTUGAL) Profession : Agent de nettoyage, demeurant [Adresse 4] Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de : [H] [F] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de [Localité 9], Laisse les dépens à la charge de M. [A] [H] [F] et Mme [U] [K] [S] [F]. Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [A] [H] [F], Mme [U] [K] [S] [F] et M. [X] [C] [N]. Le présent jugement a été signé par Pascale MARFAING, première vice-présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé. Le Greffier Le Président Cédric ROUQUET Pascale MARFAING Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République