Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 13]
1ère chambre civile A
LYON, le 09 Janvier 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCQF
Affaire : Arrêt , origine Cour de Cassation de Cour de Cassation, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19-17.616
Monsieur [C] [A]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Avocat postulant : Me Claire FILLIATRE, avocat au barreau de LYON - Avocat plaidant : Me Anne Constance COLL, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Monsieur [E] [J]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN
Madame [R] [Z] épouse [J]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN
INTIMES
INTERVENANTS
Mme [K] [U] veuve [A]
née le 26 Octobre 1949 à
[Adresse 9]
[Localité 4]
M. [O] [A]
né le 22 Juin 1970 à [Localité 12] ([Localité 1])
[Adresse 11]
[Localité 2]
Mme [T] [A] épouse [Y]
née le 02 Septembre 1971 à [Localité 12] ([Localité 1])
[Adresse 5]
[Localité 2]
Mme [V] [A]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Mme [M] [A]
née le 27 Novembre 1973 à [Localité 12] ([Localité 1])
[Adresse 10]
[Localité 3]
Tous représentés par Me Claire FILLIATRE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque:2524
Et ayant pour avocat plaidant Me Anne Constance COLL, avocat au barreau de PARIS
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCQF dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de desistement déposées par Me [L] [I] en date du 11 octobre 2023 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées par Me [G] en date du 30 octobre 2023;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le desistement d'appel,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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