Cour de cassation, 30 mai 2024. 23-23.405

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 23-23.405 Demandeur(s) : la société C Le Plombier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Location automobiles matériels (Locam) et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50567 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société C Le Plombier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Location automobiles matériels (Locam), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Genki security, 3°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Genki security. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 30 mai 2024