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Tribunal judiciaire, 05 juin 2024. 23/15016

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/15016

Date de décision :

5 juin 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15016 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GQR DEMANDEUR syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 1] - [Localité 2] est représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dominique DEMEYERE - #E1291 DEFENDEURS Mme [L] [X] M. [N] [C] AVOCATs DEFENDEURS non-représentée non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 05 Juin 2024 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 30 Janvier 2025 à 10 H 05, Le 05/06/2024 Le Président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience

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