Cour de cassation, 09 octobre 2025. 25-15.020

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-15.020 Demandeur(s) : le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M. [P] et autres Ordonnance : 61000 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [P], domicilié [Adresse 9], [Localité 6], 2°/ à M. [F] [V], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 5], 4°/ à Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 8], [Localité 2], 5°/ à M. [Y] [V], domicilié [Adresse 8], [Localité 2], 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025