Cour de cassation, 09 octobre 2025. 24-21.077

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-21.077 Demandeur : Mme [B] Défendeur : M. [N] Requête n° : 393/25 Ordonnance n° : 90756 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [N], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 mai 2025 par laquelle M. [J] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-21.077 formé le 5 novembre 2024 par Mme [F] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro F 24-21.077 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 9 octobre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety