Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/01048

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 25/01048 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5UP Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [L], [A], [R], [H] [C] - Adoptée Née le [Date naissance 7] 2000 à [Localité 10] (SEINE ET MARNE) - [O], [P] [E] - Adoptant Né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (DORDOGNE), Date de notification : [O] [E] [L] [C] Mr LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de : - [L], [A], [R], [H] [C], Née le [Date naissance 7] 2000 à [Localité 10] (SEINE ET MARNE) de sexe Féminin, De nationalité Française, Demeurant [Adresse 5] PAR : - [O], [P] [E] Né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (DORDOGNE), De sexe masculin, De nationalité Française, Demeurant [Adresse 6] Partenaire de [11] enregistré au Tribunal d’Instance de CAEN le 4 mars 2010 avec Madame [H], [J], [G], [R] [Z], née le [Date naissance 4] 1964 à PONTORSON (MANCHE) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom [L], [A], [R], [H] [C] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (SEINE ET MARNE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.