Cour d'appel, 22 février 2024. 21/03509

ND/LD ARRET N° 107 N° RG 21/03509 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWE Me Frédéric ABITBOL - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13] Me [Z] [L] - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13] S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13] C/ [12] [Adresse 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 09 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Me ABITBOL Frédéric (SCP ABITBOL & ROUSSELET) Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13] [Adresse 3] [Localité 5] Me GORRIAS Stéphane (SCP B.T.S.G.) Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13] [Adresse 1] [Localité 9] S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13], venant aux droits de la société [14] [Adresse 16] [Localité 7] Représentés par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON Dispensée de comparution par courrier en date 19 février 2024 INTIMÉES : [12] [Adresse 4] BP 97 [Localité 6] Dispensée de comparution par courrier en date 19 février 2024 [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 8] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, devant Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE, ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. SUR CE : Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03509 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWE, Vu les articles 382, 383,446-2 et 446-3 du code de procédure civile, Vu les demandes conjointes écrites présentées par les parties sollicitant le retrait du rôle, Vu la décision frappée d'appel, PAR CES MOTIFS : La Cour, ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 21/03509 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWE ; DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption. Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,