Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 27 SEPTEMBRE 2022
N° 2022/ 617
Rôle N° RG 21/12105 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6J5
S.A.R.L. AZUR SANTE PLUS
C/
[V] [L]
[M] [W]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jean-François JOURDAN
Me Sébastien ZARAGOCI
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 29 juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00930.
APPELANTE
S.A.R.L. AZUR SANTE PLUS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jacques BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE
INTIMES
Madame [V] [L]
née le 19 mai 1986 à NICE, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marion VELLA, avocat au barreau de TOULON
Maître [M] [W]
Huissier de justice
domiciliée en cette qualité [Adresse 2]
représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marion VELLA, avocat au barreau de TOULON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 27 septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président rapporteur
Mme Catherine OUVREL, Conseillère
Mme Angélique NETO, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé en audience publique le 27 septembre 2022 par M. Gilles PACAUD, Président,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présent lors du prononcé.
***
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :
Vu l'ordonnance de référé rendue le 29 juillet 2021 par le président du tribunal judiciaire de NICE,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 06 août 2021,
Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 06 octobre 2021,
Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,
SUR CE,
En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 21/12105 du rôle des affaires en cours.
Le greffier,Le président,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment