Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-18.606
Demandeur(s)
: la société des 7 Collines
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [E] et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60130
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société des 7 Collines, société civile immobilière de construction-vente, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V] [E], domicilié [Adresse 5],
2°/ à la société Naudet espaces verts, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 11],
3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 8],
4°/ à la société SOGEA Rhône-Alpes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la caisse d'assurance mutuelle du BTP (CAMBTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 9],
6°/ à la société SPIE building solutions, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2], anciennement et actuellement [Adresse 6],
7°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 7],
8°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
9°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et ssociés, agissant au nom de la société des 7 Collines, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société des 7 Collines de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
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