Cour de cassation, 14 mars 2024. 23-16.117

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 23-16.117 Demandeur : la société Château des Mures Défendeur : Mme [L] mandataire Judiciaire et autre Requête n° : 1114/23 Ordonnance : 90271 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [L], mandataire judiciaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Château des Mures, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 novembre 2023 par laquelle Mme [M] [L], mandataire judiciaire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-16.117 formé le 23 mai 2023 par la société Château des Mures à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 2 janvier 2024, Mme [M] [L], mandataire judiciaire, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [M] [L], mandataire judiciaire, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-16.117. Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer