Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-15.049
Demandeur(s)
: l'association Asso la Sainte famille
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: l'association Enfants harmonie et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61447
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Asso la Sainte famille, association déclarée, domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi
le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d'appel
de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'association Enfants harmonie, association déclarée, domiciliée [Adresse 5],
2°/ à la société BCM associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [S] [N], en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'Asso la Sainte famille,
3°/ à la société Montravers [V], société d'exercice libéral
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], prise en la personne de M. [Z] [V] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'association Asso la Sainte famille,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Asso la Sainte famille, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Asso la Sainte famille de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment