Cour de cassation, 29 mai 2001. 99-42.829

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt 2085 rendu le 15 mai 2001 dans l'instance opposant M. Patrick X..., demeurant ..., demandeur au pourvoi, à la société Frigedoc, venant aux droits de la société anonyme Miko, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la composition de la chambre à l'audience des débats, à savoir l'omission du nom de M. Waquet ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission et de lire ; "La Cour, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre" ; PAR CES MOTIFS : Dit qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt 2085 du 15 mai 2001 en ajoutant le nom de M. Waquet à la composition de l'audience des débats ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera porté en marge à où à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille un ; Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.