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Cour de cassation, 23 octobre 2025. 25-12.330

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

25-12.330

Date de décision :

23 octobre 2025

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.330 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [L] [W] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61078 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section B), dans le litige l'opposant à M. [P] [L] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025

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