Cour d'appel, 01 février 2024. 21/03584

ND/PR ARRET N° 66 N° RG 21/03584 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4H S.A.S. [7] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RADIATION DU 1er FÉVRIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 23 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] 000 [Adresse 8] BP 6 [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS Dispensée de comparution avant l'audience par courrier du 23 janvier 2024 INTIMÉE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparution par courrier du 15 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, devant Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ARRÊT : Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03584 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4H, Vu les articles 381, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile, Vu les demandes de radiation des 16 et 23 janvier 2024 présentées par la [6], Vu la demande de retrait du rôle ou de radiation du 23 janvier 2024 présentée par le conseil de l'appelante, Vu les dispenses de comparution accordées aux parties pour l'audience du 23 janvier 2024, Par courrier du 23 janvier 2024, la société [7] demande qu'il soit procédé à un retrait du rôle ou à une radiation dans l'attente de la position de la Cour de cassation sur des problématiques similaires. Attendu que le dossier n'est pas en état d'être plaidé, Qu'il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS : La Cour, ORDONNE la radiation du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 21/03584 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4H ; DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption. Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,