Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
8ème chambre
2ème section
N° RG 21/16154
N° Portalis 352J-W-B7F-CVYSA
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 06 Février 2024
DEMANDEUR
Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet LEFORT & RAIMBERT, SAS,
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727
DÉFENDEURS
Madame [H] [S] épouse [Y]
Monsieur [R] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentés par Maître Isabelle RHILANE de l’AARPI ZUIN RHILANE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0583
***
Nous Monsieur PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 janvier 2024 le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 février 2024, Madame [H] [S] épouse [Y] et Monsieur [R] [Y] acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par 2024 le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à PARIS le 06 février 2024
Le greffier Le juge de la mise en état
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment