Tribunal judiciaire, 19 novembre 2025. 22/03401

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [W], [C] c/ [K] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/03401 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKOG Grosse délivrée : à me BENDER (cp518) x2 à me VIAL (cp190) à me RAMETTE (cp64) le Expédition délivrée : au MP (mail) le + recouvrement PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: [S] [C] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (06) [Adresse 2] non comparante et représenté par Me Emilie BENDER, avocat au barreau de NICE INTERVENANT VOLONTAIRE : [V] [P] [W] né le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 2] non comparant et représentée par Me Emilie BENDER, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: [U] [K] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 16] (75) [Adresse 8] non comparante et représentée par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE substituée à l’audience par mMe Catarina CLEMENTE DE BARROS PARTIE INTERVENANTE : [13] [Localité 14] [17] Service [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] ès-qualités d’Administrateur ad hoc du mineur [T] [K] est né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 14] (06) représenté par Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 06088/2023/001144 du 15/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ; Lors des débats et qui ont délibéré : Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président, assistés lors des débats et lors du prononcé par : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, à charge d'appel ; Vu le jugement avant dire droit rendu par le tribunal judiciaire de NICE le 19 juin 2024 ; Dit que monsieur [U] [K], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15], n'est pas le père de l'enfant [T] [K] né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 14] (ALPES-MARITIMES) ; Annule en conséquence la filiation paternelle de monsieur [U] [K] à l'égard de l'enfant [T] [K] ; Constate le lien biologique entre monsieur [V] [W] et l'enfant [T] [K] ; Dit que monsieur [V], [P] [W], né le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 12] (ALGERIE), est le père de l'enfant [T] [K] né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 14] (ALPES-MARITIMES) ; Dit que l'enfant portera désormais le nom de [W] en lieu et place de [K] ; Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de naissance de l'enfant susvisé, répertorié dans les registres de l'état civil de la ville de [Localité 14] sous le N°004639/2021 ; Déboute monsieur [U] [K] de sa demande de condamnation de madame [R] [C] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamne madame [S] [C] aux dépens de la procédure, en ce compris les frais d'expertise biologique ; Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire ; Précise toutefois que la présente décision ne sera susceptible d'exécution forcée qu'à compter de sa signification par commissaire de justice par la partie la plus diligente ; Rejette toute demande plus ample ou contraire ; En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par le président et le greffier. LE GREFFIER LA PRESIDENTE