Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-21.589
Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société C2B Adour et autres
Ordonnance
: 62016
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société C2B Adour, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée C2B,
2°/ à la société M2T, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société C2B Garonne, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment