Cour d'appel, 07 février 2024. 23/01723

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAV Minute num °24/00286 PARTIES EN CAUSE : Société [2], assistée de Me [G], avocat au barreau de LYON c/ Caisse [1] Représentée par Madame [W] [F], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Nous, Catherine BUCHSER MARTIN, conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 30 juin 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL ; Vu l'appel interjeté par Société [2], assistée de Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, à l'encontre du jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à la [1], Vu le courrier daté du 31 janvier 2024 et reçu au greffe le 5 février 2024 aux termes duquel Société [2], assistée de Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, indique se désister de son appel ; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ; Attendu que la partie intimée qui a formé appel incident ou une demande incidente accepte le désistement ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance; Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ; PAR CES MOTIFS, CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ; RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; Fait à [Localité 3], le 07 Février 2024 La Conseillère,