Tribunal judiciaire, 09 février 2026. 25/06231

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L3D N° de minute : 26/00096 REQUÉRANT Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [D], [G] [Z], demeurant [Adresse 2], Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge, magistrat rédacteur GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur. DÉBATS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [D], [G] [Z], né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (Inde) par M. [S] [Q], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (Inde) ; Dit que l’adoption prendra effet le 4 juin 2025, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que l’adopté portera désormais le nom de [Q] ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, en application de l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile la présente décision sera notifiée à - à l’adopté, - à l’adoptant, - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge du requérant. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE NEUF FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR Thomas RONDEAU