Tribunal judiciaire, 13 février 2026. 25/58044

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58044 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIX5 N° : 1 Assignation du : 17 Novembre et 08 Décembre 2025 [1] [1] 3 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 février 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Philippe ZELLER, avocat au barreau de PARIS - #D1739, non représenté DEFENDERESSES [Localité 3], anciennement dénommée [1] (France), Société d’Assurance du Groupe [2], entreprise régie par le code des assurances, Société anonyme [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS - #P0014, non représentée La S.A. [3], Société Anonyme à conseil d’administration, venant aux droits de la société [4] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS - #P0159, non représentée DÉBATS A l’audience du 13 février 2026 tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge et assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 17 novembre et 08 décembre 2025 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 12 février 2026, Monsieur [A] [T] se désiste de son instance. Par messages RPVA des 12 et 13 février 2026, KOREGE, anciennement dénommée [1] (France), Société d’Assurance du Groupe [2], entreprise régie par le code des assurances, Société anonyme, et la S.A. [3], Société Anonyme à conseil d’administration, venant aux droits de la société [4], acceptent le désistement d’instance. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que Monsieur [A] [T] se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile. Faite à [Localité 1] le 13 février 2026 Le Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ David CHRIQUI