Cour de cassation, 25 janvier 2024. 22-14.075

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10032 F Pourvoi n° D 22-14.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 Mme [G] [Z], épouse [L], domiciliée [Adresse 4], [Localité 8], a formé le pourvoi n° D 22-14.075 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 6], 2°/ à Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 7], 3°/ à M. [V] [Z], domicilié [Adresse 3], [Localité 5], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. David, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. David, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [G] [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [G] [Z] et la condamne à payer à M. [R] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.