Cour d'appel, 22 février 2023. 22/00423

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00423 N° Portalis DBVO-V-B7G -C746 GROSSES le aux avocats N° 23-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 22 Février 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [K] de nationalité française domicilié [Adresse 1] [Localité 3] SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommé AVIVA ASSURANCES, pris en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Emmanuelle MENARD, SELARL RACINE, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 20 avril 2022, RG : 21/00610 INTIMÉS : Monsieur [D] [R] [M] né le 04 janvier 1979 à Leuven (Belgique) de nationalité belge et Madame [W] [J] née le 24 février 1980 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité française, fonctionnaire domiciliés ensemble : [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Philippe MORANT, membre de la SELARL MORANT, avocat au barreau du GERS CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'Auch le 20 avril 2022 ; Par déclaration d'appel du 25 mai 2022, [T] [K] et la SA ABEILLE IARD & SANTE ont formé appel de ce jugement. Ils ont déposé leurs conclusions au fond le 24 août 2022. [D] [M] et [W] [J] ont constitué avocat le 23 septembre 2022. Ils ont déposé leurs conclusions dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile le 24 novembre 2022. Par conclusions du 19 janvier 2023, [T] [K] et la SA ABEILLE IARD & SANTE ont déclaré se désister de leur appel. Par conclusions du 23 janvier 2023, les intimés ont déclaré accepter ce désistement. Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner les appelants aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et susceptible de déféré dans le délai de 15 jours, Constatons que [T] [K] et la SA ABEILLE IARD & SANTE se désistent de leur appel, Constatons que [D] [M] et [W] [J] acceptent ce désistement, Constatons l'extinction de l'instance, Condamnons les appelants aux frais de l'instance éteinte. La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat, Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR