Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/55998 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWVG
N° : 5
Assignation du :
08 Septembre 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le :
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 29 janvier 2026
par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [R] [Z] [N]
[Adresse 6]
[Localité 4] (IRAN)
représenté par Maître Xavier SAVIGNAT, avocat au barreau de PARIS - #P0297
DEFENDERESSE
La société BNP PARIBAS, pour signification au [Adresse 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Silvia LEPEL, avocat au barreau de PARIS - #T01
DÉBATS
A l’audience du 29 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;
Vu l’assignation en référé en date du 08 septembre 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions RPVA en date du 27 janvier 2026, M. [R] [Z] [N] se désiste de son instance et de son action .
La société BNP PARIBAS accepte expressément le désistement d’instance et d’action à l’audience du 29 janvier 2026.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [R] [Z] [N] se désiste de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 5] le 29 janvier 2026
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Fanny LAINÉ
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