Cour d'appel, 14 mars 2024. 23/01611

ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCN S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de Belfort en date du 07 septembre 2023 Code affaire : 28 Z - Autres demandes en matière de succession [U] [S], [L] [S] C/ [H] [S], [Y] [S], [O] [S] PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [S] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 12] de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] de nationalité française, demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 11] de nationalité française, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS * * * Le 03 Novembre 2023 un appel a été interjeté par Mme [U] [S] et M. [L] [S], à l'encontre d'une décision du tribunal judiciaire de Belfort en date du 07 septembre 2023. Me Leroux, conseil des appelants, a adressé le 13 mars 2024 à la cour d'appel un bulletin de décès de M. [L] [S] en date du 6 février 2024. Par conséquent, en application de l'article 370 du code de procédure civile l'instance se trouve interrompue. PAR CES MOTIFS Cédric Saunier, conseiller de la mise en état, assisté de Leila Zait, greffier ; Constate l'interruption de l'instance ; Dit que l'instance sera reprise sur intervention volontaire ou forcée des héritiers de M. [L] [S] ; Ordonne le retrait du rôle. Le greffier, Le conseiller,