Cour de cassation, 06 juin 2024. 23-22.802

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-22.802 Demandeur(s) : la société Mauffrey Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60730 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mauffrey Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4] Nabord, a formé un pourvoi le 24 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambres des affaires de sécurité sociale, pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3], 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Mauffrey Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mauffrey Ile-de-France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024