Cour d'appel, 17 janvier 2024. 23/02091

COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIV2 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de caen du 17 Juillet 2023  Madame [B] [E] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393 Monsieur [S] [E] es qualité de curateur aux biens de Madame [B] [T] veuve [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393 Monsieur [N] [E] es qualité de curateur à la personne de Madame [B] [T] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393 APPELANTS S.A.R.L. S2E [Adresse 13] [Localité 4] S.A.R.L. THERMO EXPERT ANCIENNEMENT AP2E [Adresse 13] [Localité 4] La S.A. FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN S.A. DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230086 INTIMEES Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIV2, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Septembre 2023, Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 18 décembre 2023 ; Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Condamnons Madame [B] [E], Monsieur [S] [E] es qualité de curateur aux biens de Madame [B] [T] veuve [E], Monsieur [N] [E] es qualité de curateur à la personne de Madame [B] [T] veuve [E] aux dépens. Fait à [Localité 12], le 17 Janvier 2024 Le Magistrat de la Mise en Etat G. GUIGUESSON