Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
------------------------
Monsieur [G] [O]
C/
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AGEN
------------------------
N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOW
------------------------
DU 23 MAI 2024
------------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
-----------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,
Le 23 mai 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [G] [O]
né le 22 Juin 1967 à [Localité 5]('33210) ([Localité 1])
de nationalité Française
Profession : Maçonnerie,
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me François LALY, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d'un jugement (R.G. 22/01916) rendu le 05 décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 26 janvier 2024,
D'UNE PART,
ET :
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AGEN
Activité : Activités locales,
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 26 Janvier 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 30 avril 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,
Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,
Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,
Constatons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons l'appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment