Cour de cassation, 25 janvier 2024. 23-19.784

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 23-19.784 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50123 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E], [P] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ l'exploitation de [Localité 5], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [O] [F], domiciliée [Adresse 4], prise en son nom personnel et en qualité d'héritière de [R] [V] épouse [D], décédée, 2°/ à Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 3], prise en son nom personnel et en qualité d'héritière de [R] [V] épouse [D], décédée. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 25 janvier 2024