Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 24/50839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34MX
N° : 3
Assignation du :
29 Janvier 2024
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le :
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 13 juin 2024
par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDERESSE
La Société SPIDER INVEST
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0124
DEFENDERESSE
La S.A.R.L. OKI CAPUCINES
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
DÉBATS
A l’audience du 13 Juin 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 29 janvier 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que la Société Spider Invest déclare se désister de son instance et de son action au cours de l’audience du 13 juin 2024 ;
Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.R.L. Oki Capucines n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à la Société Spider Invest de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 13 juin 2024
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Maïté GRISON-PASCAIL
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment