Cour d'appel, 13 mars 2024. 23/02775

CF/SH Numéro 24/00902 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02775 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVHM Affaire : [W] [H] C/ S.A.R.L. EPEKA [T] [N] es qualité de liquidateur de la SCCV [G] S.A.R.L. MORCHASECO Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. à l'audience des incidents du 07 février 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : S.A.R.L. EPEKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Espace Mendi Alde A9 48 avenue du 8 mai 1945 [Adresse 3] Monsieur [T] [N] es qualité de liquidateur de la SCCV CLÉMENTINE [Adresse 1] [Localité 4] S.A.R.L. MORCHASECO agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées et assistées de Maître ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES * * * Vu la déclaration d'appel (RG n°23/02775) régularisée le17 octobre 2023 par M. [W] [H] à l'égard d'un jugement rendu le 4 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant Mme [F] [P] et M. [W] [H] à la SARL Epeka, la SARL Morchaseco, M. [T] [N] en qualité de liquidateur de la SCCV Clémentine, le syndicat des copropriétaires de la résidence villa [5] ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 12 janvier 2024 aux termes desquelles M. [W] [H] déclare se désister de son appel à l'égard de la SARL Epeka, la SARL Morchaseco, M. [T] [N] en qualité de liquidateur de la SCCV Clémentine, le syndicat des copropriétaires de la résidence villa [5]. Il sollicite également que chaque partie conserve ses frais et dépens ; Vu les conclusions de la SARL Epeka, la SARL Morchaseco, M. [T] [N] en qualité de liquidateur de la SCCV Clémentine, qui ont accepté le désistement ; Vu l'absence de constitution d'avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence villa [5] ; Vu la convocation des parties à l'audience du 7 février 2024. SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que M. [W] [H] se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque l'ensemble des intimés n'a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. PAR CES MOTIFS : Caroline Faure, magistrat de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel RG n°23/2775 régularisé le17 octobre 2023 par M. [W] [H] à l'égard d'un jugement rendu le 4 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne, DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement, DIT que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens, DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties. Fait à [Localité 6], le 13 mars 2024 LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE