Cour de cassation, 01 février 2024. 23-20.533

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-20.533 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Dimotrans Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60154 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 30 août 2023 contre le jugement rendu le 5 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant à la société Dimotrans, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024